L’arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 élargit les missions de l’auditeur énergétique RGE.

Décryptage d'Alban Talluau, Responsable technique AGECIC et formateur agréé AG17 | Réaliser des audits énergétiques en Maison Individuelle - OPQIBI 19.11 / Qualibat 8731

 

En effet, l’arrêté précise que pour bénéficier des forfaits MaPrimeRénov’ Rénovation globale, du bonus BBC ou du bonus sortie de passoire, un audit énergétique doit obligatoirement être réalisé par une personne répondant aux critères prévus dans le décret n°2018-416 du 30 mai 2018.

 

Depuis le 1er janvier 2021, le demandeur doit remplir une attestation de conformité des travaux disponible sur le site MaPrimeRénov’, afin de justifier de la conformité des travaux aux recommandations de l’audit et à l’atteinte des objectifs de performance. La liste exhaustive des conditions requises est reprise dans les articles 13-2, 13-3 et 13-4 de l’arrêté.

Par exemple :

- pour bénéficier du forfait «Rénovation globale », les travaux doivent notamment conduire à un gain énergétique minimal de 55%,

- pour bénéficier du bonus « Bâtiment Basse Consommation», le logement doit être classé en A ou en B sur l’étiquette énergie après travaux,

- pour bénéficier du « Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique », le logement doit être classé en F ou G sur l’étiquette énergie de l’audit énergétique avant travaux et atteindre la classe E ou mieux après travaux.

 

Enfin, l’auditeur RGE en Maison individuelle doit certifier la correspondance des travaux réalisés avec la liste des travaux préconisés par l’audit énergétique. Lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés, l’audit est mis à jour sur la base des travaux effectivement réalisés.

 

La formation AG17 « Réaliser des audits énergétiques en Maison Individuelle éligibles à MaPrimeRénov' (OPQIBI 19.11) » intègre les évolutions règlementaires de l’arrêté du 25 janvier 2021 et permet de mieux cibler les nouvelles missions confiées à l’auditeur RGE.