Financement des formations : nouvelles dispositions de prise en charge depuis le 1er janvier 2020 grâce au programme FEE Bat
Grâce au programme FEE Bat (Formation des professionnels aux Économies d’Énergie dans le Bâtiment) et la convention signée avec Qualit’EnR en novembre 2019, les professionnels du génie climatique, bénéficient depuis le 1er janvier 2020, d’un coup de pouce supplémentaire pour se former à l’installation des systèmes valorisant la chaleur renouvelable.
Ce programme est porté et financé par EDF par biais des CEE (Certificats d’Economies d’Energie) et piloté par la filière bâtiment. A la demande des pouvoirs publics, la quatrième convention du programme FEE Bat intègre maintenant à son périmètre, les enjeux liés aux énergies renouvelables thermiques intégrées au bâtiment, en complément de ceux associés à l’efficacité énergétique.
Les formations AGECIC, organisme agréé*, concernées par ce dispositif sont les suivantes :
*seuls les organismes agréés par Qualit'EnR sont éligibles à ce dispositif.
Le complément est assuré par les financeurs conventionnés avec EDF selon leurs critères : FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale) et CONSTRUCTYS (Opérateur de compétences de la Construction) pour le moment. Détail sur les modalités de financement :
FAFCEA
Le FAFCEA concerne les chefs d’entreprise, salariés ou non, exerçant une activité artisanale, conjoints collaborateurs ou associés.
La prise en charge horaire par le FAFCEA est de 25€ par heure maximum. En complément, le dispositif FEE Bat participe au cofinancement des coûts pédagogiques des formations à hauteur de 30%, dans la limite de 105€/jour. A noter que le financement d’une formation « Quali » n’est pas compté dans le quotas de 50h/an.
Pour bénéficiez de cette aide supplémentaire, un formulaire de déclaration préalable doit être impérativement retourné par le demandeur au FAFCEA intégralement complété, 15 jours calendaires maximum avant le démarrage de la formation (un seul stagiaire par déclaration).
Ce document pré-complété vous est transmis par AGECIC. Cochez la case "MOD_Bois Air" pour le module Qualibois Air et "MOD_Bois EAU" pour le Qualibois Eau (chaudières).
- Par exemple, pour les formations Equipement biomasse vecteur air (Qualibois Air) ou Equipement biomasse vecteur Eau (Qualibois Eau) à 998€HT (3 jours/21 heures), EDF pourra prendre en charge 299,40€ et le FAFCEA 525€, soit une prise en charge totale de 824,4€.
Pour Fafcea, un formulaire de demande de remboursement sera à retourner également après la formation par le stagiaire à l'organisme financeur. Ce document peut être fourni par AGECIC.
Constructys
Constructys concerne les salariés des entreprises du bâtiment, négoce matériaux de construction, négoce bois et travaux publics.
La prise en charge de Constructys est de 70% du coût de la formation, complété par une prise en charge de 30% par FEE Bat.
Pour cela, un formulaire de déclaration préalable doit être retourné par le demandeur à CONSTRUCTYS, intégralement complété 15 jours calendaires maximum avant le démarrage de la formation (possibilité d'inscrire plusieurs stagiaires par déclaration).
Ce document pré-complété vous est transmis par AGECIC. Cochez la case "MOD_Bois Air" pour le module Qualibois Air et "MOD_Bois EAU" pour le Qualibois Eau (chaudières).
- Par exemple, pour les formations Equipement biomasse vecteur air (Qualibois Air) ou Equipement biomasse vecteur Eau (Qualibois Eau) à 998€HT (3 jours/21 heures), EDF pourra prendre en charge 299,40€ et CONSTRUCTYS 698,6€, soit une prise en charge totale de 998€.
La facturation de la formation par l’OF (organisme de formation) se fera à l’entreprise. Il n’y a pas de possibilité d’obtenir de prise en charge partielle de la formation, seule une formation complète peut être finançable. Deux même modules ne peuvent pas être finançables pour une même personne dans une seule année.
Toute l’équipe de l’AGECIC vous conseille sur ce nouveau dispositif et vous accompagne dans la réalisation de vos démarches.